Gbaka & CO. Law Firm

Les difficultés liées à l’exploitation minière sont multiples au Cameroun. Cela n’est pas seulement dû à l’impertinence ou à l’insuffisance des textes, mais aussi et surtout à des déficits d’intégrité dans la chaine de valeur minière. Pour attirer les investisseurs dans le secteur minier, et favoriser l’exploitation durable des ressources minières, l’Etat du Cameroun a entrepris beaucoup d’efforts ayant abouti à la création des institutions telles que la CAPAM  et des réformes ayant abouti  à l’adoption du code minier de 2016. Cela n’a pour autant pas épuisé la controverse que suscite ce secteur dans notre pays.

 La littérature abonde, les travaux des étudiants chercheurs dans le secteur minier et le plaidoyer de la société civile (en l’occurrence Transparency International, Foder, et bien d’autres) dénoncent en amont, des trafics d’influences, le favoritisme, la fraude, la  corruption, etc. En aval, on retrouve dans l’exploitation, l’utilisation des substances interdites, le non enregistrement des quantités produites, l’exploitation sans autorisation et le non-respect des espaces alloués. Face à toutes ces difficultés dont la liste n’est pas exhaustive, le chef de l’Etat a signé en date du 14 Décembre 2020, Un décret portant création de la SONAMINES (Société Nationale des Mines) mandatée pour gérer désormais les intérêts de l’Etat dans le secteur minier. Elle est placée sous la tutelle de deux ministères notamment celle du Ministère des mines qui assure la tutelle technique et le Ministère des finances qui assure la tutelle financière. L’avènement de cette décision suscite un questionnement : le plaidoyer de la société civile a-t-il suscité un éveil des pouvoirs publics et la réaction du Chef de l’Etat ? La création de la SONAMINES resoud-t-elle les crises de valeurs qui minent le secteur minier dans notre pays ? Qu’est ce qui va changer désormais après ce décret ?    Téléchargez et lisez la suite